Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN GROS

1 Notre contrat avec vous

1.1 Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la fourniture par Smile Europe Ltd (« Nous », « Notre ») de ses produits (les « Produits ») présentés sur son site web www.smileeurope.co.uk (le « Site »), à vous en votre qualité de détaillant, que votre activité soit exercée en magasin physique ou en ligne. La fourniture des Produits est strictement destinée à un usage commercial ou professionnel, ou à la revente. Si vous souhaitez devenir l’un de nos revendeurs ou grossistes exclusifs, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

1.2 Afin de confirmer votre statut de détaillant, nous pourrions vous demander de prouver l'existence de votre entreprise et vos méthodes de vente. Cela pourrait notamment impliquer de nous fournir l'adresse de votre point de vente et/ou une photographie numérique de votre façade, et/ou l'URL de votre site web hébergeant votre boutique en ligne.

1.3 Vous confirmez avoir le pouvoir d’engager toute entreprise ou société pour le compte de laquelle vous utilisez notre Site pour commander et acheter des Produits.

1.4 Les présentes Conditions générales s'appliquent à tout contrat conclu entre nous pour la vente de Produits et remplacent toutes conditions générales antérieures. Nous nous réservons le droit de les modifier. Avant chaque commande de Produits, veuillez consulter les présentes Conditions générales afin de prendre connaissance des conditions applicables.

1.5 Nous entendons nous fonder sur les présentes Conditions générales et sur tous les documents qui y sont expressément mentionnés concernant le contrat qui nous lie. Bien que nous assumions la responsabilité des déclarations et affirmations faites par nos employés et agents dûment autorisés, veuillez vous assurer que toute modification apportée aux présentes Conditions générales vous soit confirmée par écrit afin d'éviter tout malentendu. Si vous pensez qu'une erreur s'est glissée dans les présentes Conditions générales ou si vous souhaitez y apporter des modifications, veuillez nous contacter dès que possible pour en discuter.

1.6 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales et vous assurer de les comprendre. Vérifiez également que les informations relatives à votre commande de Produits et celles figurant dans les présentes Conditions générales sont complètes et exactes avant de confirmer votre commande en effectuant le paiement conformément à ces Conditions générales. Vous êtes responsable de toutes les informations que vous nous fournissez concernant les produits commandés et nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'informations manquantes dans les données que nous recevons de votre part.

1.7 Nous vous confirmerons par écrit votre éligibilité en tant que revendeur de nos produits et les présentes conditions générales s'appliqueront à toute commande de produits que vous passerez auprès de nous. Si vous ne remplissez pas nos conditions d'éligibilité en tant que revendeur, nos conditions générales de vente aux consommateurs s'appliqueront à toute commande de produits que vous passerez auprès de nous.

1.8 Nous pouvons, à notre seule discrétion, appliquer une réduction sur les commandes très importantes que vous passerez, et nous vous en informerons par écrit au moment opportun.

2. Commande de produits

2.1 Votre commande de Produits est validée lorsque vous nous envoyez par e-mail à l'adresse sales@smileeurope.co.uk une confirmation pour chaque Produit que vous souhaitez commander, incluant les informations suivantes : (1) les détails du produit ; (2) vos coordonnées ; (3) l'adresse de livraison ; et (4) la date à laquelle les Produits sont souhaités (la « Commande »). L'envoi de votre Commande ne vaut pas acceptation de notre part. Notre acceptation de la Commande interviendra conformément à l'article 2.5.

2.2 Une quantité minimale de commande (« QMC ») de 6/10/12 articles est requise pour les produits identiques. Le montant total minimum d'achat doit atteindre 250 £ hors TVA et frais de port pour que vos commandes soient traitées. Nous nous réservons le droit d'instaurer une QMC sans préavis, mais nous nous efforcerons de vous informer de toute modification envisagée à cet égard. Si la valeur de la commande est inférieure à 250 £, les prix des produits seront majorés jusqu'à 40 %.

2.3 En complément des dispositions de l'article 2.2, si vous résidez en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) et souhaitez passer une commande de Produits inférieure à la quantité minimale requise (MOQ), nous pouvons, à notre entière discrétion, accepter une commande de moins de 10 Produits si la plupart d'entre eux proviennent de notre stock actuel. Si vous souhaitez obtenir notre liste de stock à jour, veuillez nous en faire la demande par écrit ; nous vous enverrons par courriel un fichier vous permettant de sélectionner les Produits à commander.

2.4 Si nous sommes dans l'impossibilité de vous fournir un ou plusieurs produits commandés, ou si nous ne pouvons respecter les délais indiqués dans votre commande, nous vous en informerons par courriel dès que possible après avoir constaté le problème. Nous ne traiterons pas votre commande tant que vous ne nous aurez pas confirmé par courriel votre souhait de la maintenir, en précisant les modifications à y apporter. Si possible, nous vous proposerons une solution de remplacement. Si vous préférez, nous vous rembourserons intégralement le montant payé pour les produits concernés dans les meilleurs délais, si vous les avez déjà réglés.

2.5 Dès réception de votre commande, celle-ci sera ajoutée à notre système de traitement. Nous vous confirmerons et accepterons votre commande par écrit en répondant à votre courriel et en vous envoyant une copie électronique de la facture (la « Facture »). La Facture précisera les détails de votre commande, son numéro et le montant à payer, ainsi que les frais de livraison et autres frais applicables, conformément aux articles 3.3 et/ou 3.4.

2.6 Veuillez vérifier attentivement les informations figurant sur la facture, car nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'informations manquantes une fois la commande confirmée. Veuillez indiquer le numéro de commande dans toute correspondance ultérieure relative à cette commande. La facture précisera également les options de paiement disponibles, notamment le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (crédit ou débit), le virement bancaire ou le chèque, conformément à l'article 810.

2.7 Une fois que vous aurez confirmé l'exactitude des informations relatives à votre commande, nous vous communiquerons une date d'expédition et de livraison estimée. Veuillez noter que ces dates sont données à titre indicatif et que le délai de livraison n'est pas garanti.

2.8 Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison estimés suivants pour l'achèvement de l'intégralité de votre commande, mais en période de forte activité et en fonction du nombre de livraisons, cela peut prendre plus de temps.

2.9 Une fois que vos produits seront prêts à être expédiés, nous vous en informerons par le moyen de communication approprié.

2.10 Nous nous efforcerons de confirmer votre commande et d'émettre la facture dans les 24 heures suivant sa réception, voire plus rapidement si la commande est reçue pendant les heures ouvrables au Royaume-Uni. Veuillez toutefois prévoir un délai de 48 heures pour le traitement de votre commande, et de 72 heures si celle-ci est passée pendant un week-end ou un jour férié.

2.11 Sous réserve de la clause 2.12, dès réception de la facture, le paiement, conformément à la clause 10, doit nous être effectué rapidement et, en tout état de cause, dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la facture. Ce paiement doit couvrir le prix des produits commandés ainsi que les frais de livraison et autres frais applicables (le cas échéant) avant que nous n'acceptions votre commande. Une fois votre facture réglée, vos produits vous seront expédiés.

2.12 À notre entière discrétion, nous pouvons accepter de vous accorder un crédit pour tout produit que vous commandez chez nous. Dans ce cas, les dispositions de l'article 10 s'appliqueront à ces produits.

2.13 Veuillez cocher la case correspondante lorsque vous y êtes invité(e) afin de confirmer votre acceptation des présentes Conditions générales et de nos politiques de livraison, de retour et d'annulation. Si vous refusez d'accepter ces Conditions générales et nos politiques de livraison, de retour et d'annulation, vous ne pourrez commander aucun Produit sur notre Site.

2.14 Si l'une de ces conditions est en conflit avec une condition de la commande, la commande aura priorité.

2.15 Vous pouvez modifier votre commande de produits, à condition qu'ils ne soient pas fabriqués sur mesure, à tout moment avant leur expédition en nous contactant. Si cette modification entraîne une variation du prix total des produits, nous vous en informerons par écrit. Dans ce cas, vous pourrez annuler votre commande conformément à l'article 11.

2.16 Nous nous réservons le droit de refuser ou de décliner toute commande à notre seule discrétion.

3 Nos produits

3.1 Notre site a pour seul but la promotion de nos produits et les images de ces derniers y sont présentées à titre indicatif uniquement. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et les impressions avec précision, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran reflète fidèlement la couleur des produits. Les produits que vous recevrez peuvent donc différer légèrement de ces images.

3.2 Une fois votre commande de produits passée, vos produits seront soumis à notre procédure de contrôle qualité, puis emballés, pesés et leurs dimensions mesurées afin de calculer les frais de port et de vous les confirmer sur la facture. Si le montant des frais de port confirmés ne vous convient pas, nous pouvons réémettre une facture sans frais de port et vous pourrez alors organiser vous-même l'enlèvement et l'expédition de votre commande. Pour les commandes à destination de l'international, aucun frais administratif ne sera appliqué lorsque nous devons faire appel à un autre transporteur et l'assister dans la préparation des documents nécessaires à la livraison, conformément à l'article 4.



4. Livraison de nos produits

4.1 Nous vous livrerons les produits commandés, accompagnés d'une copie papier de la facture, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Si les informations relatives à votre adresse de livraison sont incorrectes, nous ne pourrons être tenus responsables des articles non reçus.

4.2 Chaque livraison de Produits sera accompagnée d'un bon de livraison indiquant la date de la Commande, tous les numéros de commande pertinents, le type et la quantité des Produits (y compris le numéro de code du produit le cas échéant), les instructions de stockage spéciales (le cas échéant) et si la Commande est livrée en plusieurs fois, le solde des Produits restant à livrer.

4.3 Veuillez noter que les délais et les frais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de votre adresse. Nos produits sont livrés dans le monde entier, mais nos ateliers sont situés exclusivement au Royaume-Uni. Veuillez prévoir un délai supplémentaire pour les livraisons hors du Royaume-Uni.

4.4 Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un courriel de notre part vous informant de l'expédition du ou des produits (le « Courriel de confirmation d'expédition »). Tous les produits sont expédiés par un transporteur offrant un suivi complet et vous trouverez dans notre Courriel de confirmation d'expédition les informations nécessaires pour suivre votre colis.

4.5 Les livraisons au Royaume-Uni sont expédiées par les coursiers APC de nuit et arrivent généralement à destination le jour ouvrable suivant l'envoi de notre e-mail de notification d'expédition.

4.6 Les commandes internationales sont généralement expédiées par DHL Express. Si vous le souhaitez expressément, nous pouvons expédier vos commandes internationales par Royal Mail ; cependant, ce service n'est pas suivi une fois que les produits ont quitté le Royaume-Uni et, par conséquent, tout problème ou retard de livraison est de votre entière responsabilité.

4.7 D'après notre expérience, avec DHL Air Express, les livraisons vers les États-Unis et l'Europe centrale arrivent généralement à destination sous 2 à 3 jours ouvrés ; vers l'Europe de l'Est et l'Asie, sous 4 à 5 jours ouvrés ; et vers l'Australasie et l'Amérique du Sud, sous 5 à 7 jours ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas inclus dans ce délai.

4.8 Lorsque vous utilisez notre service de livraison standard, veuillez prévoir entre 10 et 14 jours calendaires pour la livraison de votre commande.

4.9 Si vous souhaitez une livraison plus rapide que notre service de livraison standard, nous proposons également un service prioritaire, moyennant un supplément, que vous pouvez demander lors de votre commande. Nous vous confirmerons le coût et les modalités de livraison prioritaire sur la facture correspondante.

4.10 Lorsque vous passez une commande chez nous, vous pouvez nous fournir des instructions de livraison telles que « laissez les produits chez notre voisin au numéro 82, si personne ne répond » et nous transmettrons ces instructions au transporteur en votre nom.

4.11 Le livreur vous contactera au numéro de téléphone (le cas échéant) que vous avez fourni lors de votre commande en cas de problème de livraison. Une signature est requise pour la réception des produits.

4.12 Toutes les livraisons sont programmées en semaine, sauf indication contraire de votre part lors de votre commande. Veuillez contacter notre service client si vous souhaitez un devis pour une livraison le samedi.

4.13 Si personne n'est disponible à votre adresse (ou à toute autre adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande) pour prendre livraison du ou des produits, le transporteur vous laissera un avis à l'adresse indiquée dans la commande pour confirmer qu'il a tenté de livrer le ou les produits et vous demander de le contacter pour reprogrammer la livraison.

4.14 Il peut arriver que notre livraison soit retardée par un événement indépendant de notre volonté (tel que défini à la clause 12.214.2). Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée en raison d'un tel événement, nous vous contacterons pour vous communiquer une nouvelle date de livraison estimée.

4.15 La livraison d'une commande sera considérée comme terminée lorsque nous livrons le(s) produit(s) à l'adresse (ou à toute autre adresse) que vous nous avez indiquée dans votre commande.

4.16 Si, pour des raisons opérationnelles ou en raison d'une rupture de stock, nous ne sommes pas en mesure de livrer la totalité de la commande en une seule fois, nous la livrerons en plusieurs fois. Aucun frais de livraison supplémentaire ne vous sera facturé. Cependant, si vous nous demandez de livrer la commande en plusieurs fois, des frais de livraison supplémentaires pourront vous être facturés. Chaque livraison partielle constituera un contrat distinct régi par les présentes conditions générales.

4.17 Le(s) Produit(s) sera/seront sous votre responsabilité et vous appartiendront à partir du moment où nous ou le transporteur tenterons pour la première fois de livrer, que vous (ou toute autre personne désignée) preniez livraison ou non.

4.18 Lorsque tout Produit doit être livré à l'international, vous serez responsable de toutes les taxes, droits et/ou autres montants payables au titre de l'expédition du ou des Produits dans le pays concerné.



Garantie de bonne volonté de 5 ans

5.1 Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un Produit, vous pouvez nous le retourner à vos frais dans un délai de 21 jours calendaires suivant sa réception, sur présentation d'une preuve d'achat. Nous vous rembourserons le prix d'achat du Produit dès réception de celui-ci en parfait état de revente.

5.2 Après réception des Produits, vous disposerez d'un délai de 72 heures pour vérifier l'absence de défauts, d'erreurs ou de problèmes concernant les Produits livrés et pour nous informer que vous nous retournerez des Produits et la raison de ces retours.

5.3 Si vous ne nous notifiez pas dans le délai de 72 heures mentionné à la clause 5.2 votre intention de nous retourner des Produits, nous ne sommes pas tenus d'accepter le retour de ces Produits, mais lorsque nous acceptons leur retour, nous le faisons à notre seule discrétion et selon les conditions que nous vous préciserons par écrit.

5.4 En ce qui concerne votre première commande uniquement, à titre de geste commercial, nous pouvons (à notre seule discrétion) accepter votre commande sur la base d'une vente ou d'un retour, à condition que tous les produits qui nous sont retournés le soient conformément à la clause 9.

5.5 Si vous nous retournez un Produit pour toute raison autre qu'une description erronée ou un défaut, et que nous acceptons le retour, nous pouvons déduire du remboursement un montant que nous jugeons approprié, à notre entière discrétion. Nous vous informerons du montant de cette déduction et du montant du remboursement avant tout paiement. Tout remboursement sera effectué conformément à la clause 8.810.7.

6 Risques et titres

6.1 Les risques et la responsabilité liés aux Produits vous seront transférés à partir du moment où nous ou le transporteur tentons pour la première fois de livrer, que vous (ou toute autre personne désignée) preniez livraison ou non.

6.2 La propriété des Produits ne vous sera transférée qu'après réception du paiement intégral (en espèces ou par virement bancaire) :

6.2.1 tous les Produits en ce qui concerne la livraison ; et

6.2.2 tous frais de livraison ou autres frais applicables.

6.3 Tant que la propriété des Produits ne vous a pas été transférée, vous devez :

6.3.1 détenir les Produits à titre fiduciaire en tant que notre dépositaire ; 67.3.2 stocker les Produits séparément de tous les autres biens que vous détenez afin qu'ils restent facilement identifiables comme notre propriété ;

6.3.3 ne pas enlever, dégrader ou masquer toute marque d’identification ou tout emballage sur ou relatif aux Produits ;

6.3.4 maintenir les Produits en bon état et les assurer contre tous les risques pour leur prix total à compter de la date de livraison (ou de tentative de livraison) ;

6.3.5 Nous informer immédiatement si elle est concernée par l'un des événements énumérés à la clause 7.2 ; et

6.3.6 Nous fournir les informations relatives aux Produits que nous pouvons demander de temps à autre, mais vous pouvez revendre ou utiliser les Produits dans le cours normal des affaires.

6.4 Si, avant que la propriété des Produits ne vous soit transférée, vous êtes concerné par l'un des événements énumérés à la clause 7.2, ou si Nous avons des raisons de croire qu'un tel événement est sur le point de se produire et que nous vous en informons, alors, à condition que les Produits n'aient pas été revendus et sans limiter tout autre droit ou recours dont nous pourrions disposer (y compris les droits énoncés à la clause 7.1), nous pouvons à tout moment vous demander de nous restituer tous les Produits que vous détenez et, si vous ne le faites pas rapidement, pénétrer dans vos locaux ou ceux de tout tiers où les Produits sont stockés afin de les récupérer.



7 Insolvabilité ou incapacité

7.1 Si vous êtes concerné par l'un des événements énumérés à la clause 8.2, ou si nous avons des raisons de croire que vous êtes sur le point d'être concerné par l'un d'eux et que nous vous en informons, alors, sans limiter tout autre droit ou recours dont nous disposons, nous pouvons annuler ou suspendre toutes les livraisons ultérieures en vertu des présentes conditions ou en vertu de tout autre contrat entre vous et nous sans encourir aucune responsabilité envers vous, et toutes les sommes dues au titre des produits qui vous ont été livrés deviendront immédiatement exigibles et payables.

7.2 Aux fins de la clause 8.1, les événements pertinents sont les suivants :

7.2.1 vous suspendez, ou menacez de suspendre, le paiement de vos dettes, ou vous êtes incapable de payer vos dettes à leur échéance ou vous admettez votre incapacité à payer vos dettes, ou (étant une société) vous êtes réputé incapable de payer vos dettes au sens de l'article 123 de la loi de 1986 sur l'insolvabilité, ou (étant une personne physique) vous êtes réputé soit incapable de payer vos dettes, soit n'avoir aucune perspective raisonnable de le faire, dans les deux cas, au sens de l'article 268 de la loi de 1986 sur l'insolvabilité, ou (étant une société de personnes) vous avez un associé auquel l'un des cas précédents s'applique ;

7.2.2 vous entamez des négociations avec l'ensemble ou une partie de vos créanciers en vue de rééchelonner l'une quelconque de vos dettes, ou vous faites une proposition ou concluez un compromis ou un accord avec l'un de vos créanciers ;

7.2.3 (étant une société) une requête est déposée, un avis est donné, une résolution est adoptée ou une ordonnance est rendue, en rapport avec votre liquidation, sauf dans le seul but d'un plan de fusion à l'amiable avec une ou plusieurs autres sociétés ou de votre restructuration à l'amiable ;

7.2.4 (étant un particulier) vous faites l’objet d’une requête ou d’une ordonnance de faillite ;

7.2.5 l'un de vos créanciers ou charges saisit ou prend possession de, ou une saisie, une exécution, une séquestration ou tout autre processus de ce genre est imposé ou appliqué ou poursuivi contre, la totalité ou une partie de vos actifs et cette saisie ou ce processus n'est pas levé dans les 14 jours ;

7.2.6 (étant une société) une demande est faite au tribunal, ou une ordonnance est rendue, pour la nomination d'un administrateur ou si un avis d'intention de nommer un administrateur est donné ou si un administrateur est nommé pour vous ;

7.2.7 (étant une société) un titulaire de sûreté flottante sur vos actifs est devenu en droit de nommer ou a nommé un administrateur judiciaire ;

7.2.8 une personne devient habilitée à nommer un administrateur judiciaire sur vos actifs ou un administrateur judiciaire est nommé sur vos actifs ; tout événement survient ou toute procédure est engagée à votre égard dans toute juridiction à laquelle vous êtes soumis qui a un effet équivalent ou similaire à l'un des événements mentionnés aux clauses 7.2.1 à 7.2.8 (inclus) ;

7.2.9 vous suspendez, menacez de suspendre, cessez ou menacez de cesser d’exercer la totalité ou la quasi-totalité de votre activité ;

7.2.10 votre situation financière se détériore à un point tel que, selon Nous, votre capacité à remplir correctement vos obligations en vertu des présentes Conditions est compromise ; et

7.2.11 (étant un individu) vous décédez ou, en raison d'une maladie ou d'une incapacité (qu'elle soit mentale ou physique), vous êtes incapable de gérer vos propres affaires ou devenez un patient en vertu de toute législation sur la santé mentale.

7.3 La résiliation des présentes Conditions générales et de tout contrat conclu entre nous, quelle qu'en soit la cause, n'affecte en rien les droits et recours acquis par les parties à la date de résiliation. Les clauses qui, expressément ou implicitement, survivent à la résiliation des présentes Conditions générales et de tout contrat conclu entre nous demeurent pleinement applicables.



8 Retour des produits

8.1 Si vous retournez un Produit depuis le Royaume-Uni et que le Produit présente un défaut, si vous nous en informez avant de nous retourner le Produit, tous les frais d'affranchissement relatifs aux retours au Royaume-Uni et à l'international sont à votre charge.

8.2 Lors du retour d'un produit, veuillez vous assurer qu'il est emballé soigneusement dans un colis adapté afin d'éviter tout dommage pendant le transport. Des frais de traitement de 15 % seront appliqués à tous les retours.

8.3 Si un produit reçu n'est pas correctement emballé pour le transport, nous nous réservons le droit de refuser un remboursement ou une réparation au motif que le produit n'a pas été retourné avec les précautions nécessaires. Si vous avez retourné le produit pour un remboursement, nous pouvons refuser celui-ci si nous ne sommes pas en mesure de le réparer et de le revendre. Si vous avez retourné l'article pour réparation, nous nous efforcerons d'effectuer toutes les réparations comme prévu, mais nous pouvons facturer les réparations causées par des dommages survenus pendant le transport (en plus des frais de réparation que nous vous avons déjà indiqués, si tel est le motif du retour). Dans ce cas, nous vous contacterons et obtiendrons votre accord pour le paiement intégral avant de commencer les travaux.

8.4 Lors du retour du Produit, assurez-vous toujours d'obtenir un reçu ou une preuve d'envoi de la part du transporteur concerné afin que, si le Produit n'arrive pas chez nous, vous puissiez prouver qu'il nous a bien été renvoyé et à quelle date.

8.5 Nous vous communiquerons l'adresse de retour sur simple demande.

8.6 Dès réception du Produit, nous vous en informerons par e-mail dans les 48 heures suivant sa réception, en précisant les mesures que nous prendrons. Pour toute question concernant le Produit retourné, n'hésitez pas à nous contacter ; nous ferons notre possible pour vous aider.

8.7 Les échanges et les réparations sont généralement traités sous 10 à 14 jours calendaires à compter de la réception du produit retourné. Toutefois, veuillez prévoir jusqu'à 31 jours calendaires selon la nature du problème. La plupart des remboursements sont traités sous quelques jours seulement après réception du produit retourné. Veuillez toutefois prévoir jusqu'à 21 jours calendaires à compter de la date de réception du produit retourné. Tout remboursement qui vous est dû sera effectué conformément à la clause 11.89.8.

8.8 Dès lors que vous décidez de nous retourner un Produit, quel qu'en soit le motif, celui-ci reste sous votre responsabilité jusqu'à sa réception par nos services. Vous ne devez pas l'utiliser et devez en prendre soin tant qu'il est en votre possession. Le Produit doit nous être retourné en parfait état, tel que vous l'avez reçu, intact et non endommagé, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours calendaires après sa réception.

8.9 Pour votre propre protection, nous vous recommandons de nous renvoyer le Produit en utilisant un service de livraison qui vous assure pour la valeur du Produit, car nous ne pouvons être tenus responsables des articles endommagés ou perdus par la poste.



9. Prix et paiement

9.1 Le prix des Produits sera celui indiqué sur notre Site. Nos prix peuvent être modifiés, mais ces modifications n'affecteront pas les Commandes que nous vous avons déjà confirmées.

9.2 Nous pouvons fournir une suggestion de prix pour le prix de vente conseillé et le prix de vente en ce qui concerne les commandes internationales.

9.3 Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (le cas échéant), qui seront ajoutés au montant total dû. Nos frais de livraison sont indiqués dans les présentes Conditions générales et seront confirmés sur la facture qui vous sera adressée.

9.4 Malgré tous nos efforts, il est possible que certains produits ou frais de livraison soient affichés à un prix erroné. Nous vérifions généralement les prix lors de la préparation de votre commande. Si le prix correct d'un produit ou les frais de livraison sont inférieurs au prix indiqué, nous vous facturerons le montant le plus bas lors de l'expédition. Si l'erreur de prix est manifeste et aurait raisonnablement pu être identifiée comme telle, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les produits ni de vous les expédier au prix erroné (inférieur). Si le prix correct d'un produit ou les frais de livraison sont supérieurs au prix indiqué sur notre site ou dans les présentes conditions générales, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous informer de l'erreur et vous proposerons de maintenir votre commande au prix correct, de modifier vos instructions de livraison (si l'erreur concerne les frais de livraison) ou d'annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n'aurons pas reçu vos instructions. Si nous ne parvenons pas à vous contacter aux coordonnées que vous avez fournies lors de votre commande, celle-ci sera annulée et vous en serez informé par écrit. Si vous avez déjà effectué un paiement, nous vous rembourserons intégralement la somme versée dans les meilleurs délais.

9.5 Vous pouvez régler vos achats de produits en utilisant les méthodes suivantes :

9.5.1 une carte de débit ou de crédit (Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit et de débit) ; ou PayPal ; ou

9.5.3 un chèque ; ou

9.5.4 un virement télégraphique directement sur notre compte bancaire (dont les détails sont disponibles sur demande).

9.6 Sous réserve de la clause 2.11, le paiement des Produits et de tous les frais de livraison applicables doit être effectué avant que votre Commande ne soit acceptée et expédiée par Nous et avant que Nous commencions à fabriquer le(s) Produit(s).

9.7 Tous les frais et commissions dus à un établissement financier ou à une banque pour le traitement du paiement de votre commande sont à votre charge. Tout remboursement que nous vous verserons n'inclura pas ces frais et commissions.

9.8 Lorsque nous vous accordons un crédit conformément à la clause 2.11, vous devez payer la facture en totalité et en fonds disponibles conformément aux conditions de crédit figurant sur la facture ou telles que convenues par écrit entre nous et aux dispositions de la présente clause 10 en ce qui concerne le paiement en général.

9.9 Le délai de paiement sera essentiel pour tout paiement que vous devrez effectuer à notre profit conformément aux présentes conditions.

9.10 Si vous ne procédez pas au paiement dû à la date d'échéance (la « Date d'échéance »), vous devrez payer des intérêts sur le montant impayé au taux de 4 % par an au-dessus du taux de base de Lloyds Bank plc en vigueur. Ces intérêts courront quotidiennement à compter de la Date d'échéance jusqu'à la date de paiement effectif du montant impayé, que ce soit avant ou après jugement. Vous devrez payer les intérêts en même temps que le montant impayé.

9.11 Vous devrez nous régler intégralement, sans aucune déduction ni retenue, toutes les sommes dues en vertu des présentes Conditions générales et de tout contrat conclu avec nous, sauf disposition légale contraire. Vous ne pourrez faire valoir aucun crédit, compensation ou demande reconventionnelle à notre encontre pour justifier le non-paiement, total ou partiel, de ces sommes. Nous pourrons à tout moment, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous pourrions disposer, compenser toute somme que vous nous devez avec toute somme que nous vous devons.

10 Vos droits d'annulation et le remboursement applicable

10.1 Le règlement de 2000 relatif à la protection des consommateurs (vente à distance) s'applique aux présentes conditions générales. Ce règlement permet aux consommateurs d'annuler une commande pendant le délai indiqué à l'article 10.4 ci-dessous et d'obtenir un remboursement.

10.2 Votre droit de rétractation court à compter de la date de réception du paiement intégral de votre commande, conformément à l'article 2.4. Ce délai est de 7 jours ouvrables à compter de la date de formation du contrat. Si les produits vous ont déjà été livrés, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables, à compter du lendemain de la réception des produits, pour annuler votre commande.

10.3 À titre de geste commercial, vous pouvez annuler votre commande, en tout ou en partie, à tout moment avant l'expédition des produits. Dans ce cas, les sommes versées vous seront intégralement remboursées. Si le produit a déjà été expédié, vous devrez attendre sa livraison puis nous le retourner en suivant la procédure de retour décrite ci-dessus.

10.4 Pour annuler une commande ou une partie de celle-ci, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse sales@smileeurope.co.uk. Nous vous recommandons de conserver une copie de votre notification d'annulation. Nous nous efforcerons de confirmer l'annulation de votre commande dans les 24 heures suivant la réception de votre notification. Veuillez toutefois prévoir un délai de 48 heures pour le traitement de votre demande, et jusqu'à 72 heures si l'annulation est effectuée pendant un week-end ou un jour férié.

10.5 Si nous acceptons d'annuler votre commande, en tout ou en partie, vous serez intégralement remboursé du prix des produits et des frais de livraison applicables. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre annulation, conformément à l'article 10.4. Si vous nous avez retourné les produits parce qu'ils étaient défectueux ou non conformes à leur description, veuillez consulter l'article 10.6.

10.6 Si vous nous avez retourné les Produits en vertu de cette clause 10 parce qu'ils sont défectueux ou mal décrits, nous vous proposerons soit un Produit de remplacement, soit nous vous rembourserons le prix total du Produit défectueux (si vous l'avez payé), les frais de livraison applicables relatifs au Produit en question, ainsi que tous les frais raisonnables que vous avez engagés pour nous retourner l'article.

10.7 Nous vous rembourserons selon le mode de paiement que vous nous avez initialement accordé.

10.8 Si les produits vous ont été livrés :

10.8.1 Vous avez l'obligation légale de conserver les Produits en votre possession et d'en prendre raisonnablement soin pendant qu'ils sont en votre possession.

11 Nos droits d'annulation et les modalités de remboursement applicables

11.1 Si nous devons annuler une commande de produits ou une partie de celle-ci (y compris les produits sur mesure ou personnalisés) avant la livraison des produits, alors que nous avons déjà commencé à travailler sur votre commande de produits sur mesure au moment où nous devons l'annuler en vertu de cette clause 12, nous ne vous facturerons rien et vous n'aurez aucun paiement à nous effectuer.

12 Notre responsabilité envers vous en tant que consommateur

12.1 Lorsque vous achetez l'un de nos produits en vue de le revendre à un tiers, tel qu'une autre entreprise pour un usage interne ou un consommateur pour un usage personnel, notre contrat est strictement conclu avec vous et nous ne sommes en aucun cas responsables envers le client final (directement ou indirectement) en ce qui concerne l'un de nos produits ou autre.

12.2 En cas de manquement de notre part aux présentes Conditions générales, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement ou de notre négligence. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Une perte est considérée comme prévisible si elle constituait une conséquence évidente de notre manquement ou si elle avait été envisagée par vous et nous au moment de la conclusion du présent contrat.

12.3 Les présentes conditions générales s'appliquent à tout produit réparé ou remplacé que nous fournissons. Nos produits sont destinés exclusivement à un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas les utiliser à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de profit, de perte d'activité, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunité commerciale.

12.4 Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie expresse, implicite ou légale, toute déclaration ou autre condition relative aux présentes Conditions ou à leur objet qui n'est pas expressément énoncée dans les présentes Conditions, y compris, sans limitation, les garanties ou garanties de qualité marchande, de qualité acceptable, de titre, de non-violation des droits des tiers et d'adéquation à un usage particulier et toutes autres conditions implicites en vertu des articles 13 à 15 de la loi de 1979 sur la vente de marchandises.

12.5 Sous réserve des obligations découlant des dispositions non excluables et dans toute la mesure permise par la loi, nous, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, sociétés apparentées, fournisseurs, annonceurs, commanditaires, prestataires de services tiers et/ou nos employés, dirigeants, administrateurs et agents, ne serons en aucun cas responsables des dommages accessoires, consécutifs, punitifs, indirects ou spéciaux (ou des pertes de profits et dommages), qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris, sans limitation, la négligence) ou toute autre théorie juridique, et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, les limitations énoncées dans le présent paragraphe peuvent ne pas vous être applicables. Si les limitations précédentes sont jugées inapplicables ou non exécutoires pour quelque raison que ce soit, alors, sous réserve des obligations découlant des dispositions non excluables et dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité maximale envers vous pour tout type de dommages sera limitée au montant réel que vous avez payé pour les produits concernés.

12.6 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité pour :

12.6.1 décès ou blessure corporelle causés par notre négligence ou la négligence de nos employés ou agents ;

12.6.2 fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;

12.6.3 violation des conditions implicites prévues par l'article 12 de la loi de 1979 sur la vente de marchandises (titre et possession paisible) ; et

12.6.4 produits défectueux en vertu de la Loi sur la protection du consommateur de 1987.

13 événements hors de notre contrôle

13.1 Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions générales qui serait causé par un événement hors de notre contrôle (tel que défini à la clause 13.2).

13.2 Un « Événement hors de notre contrôle » désigne tout acte ou événement hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les grèves, les lock-out ou autres actions industrielles de tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d’attaques terroristes, la guerre (déclarée ou non) ou les menaces ou préparatifs de guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, les épidémies ou autres catastrophes naturelles, ou les défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés.

13.3 Si un événement indépendant de notre volonté survient et affecte l'exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions :

13.3.1 Nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer ; et

13.3.2 Nos obligations au titre des présentes Conditions générales seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l'événement indépendant de notre volonté. Si cet événement indépendant de notre volonté affecte la livraison des Produits, nous conviendrons d'une nouvelle date de livraison avec vous une fois l'événement terminé.

14 Votre obligation envers nous

14.1 Nous vous communiquerons périodiquement nos tableaux de prix de gros qui indiquent :

14.1.1 Le prix minimum recommandé de nos produits (le « PMR ») est le prix minimum auquel vous êtes autorisé à vendre nos produits sans notre autorisation écrite préalable et expresse. Le PMR est le prix auquel nous vendons les produits lorsque les consommateurs nous contactent directement (majoré des droits de douane, taxes et frais d’expédition applicables).

14.1.2 le prix de vente conseillé de nos produits (le « PVC ») qui est le prix auquel nous vous recommandons de vendre les produits dans les rues commerçantes en dehors du Royaume-Uni.

14.2 Vous pouvez vendre des Produits à un prix supérieur au prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF), mais vous n'êtes pas autorisé à vendre des Produits à un prix inférieur au PDSF sans notre autorisation écrite expresse préalable, car, entre autres, cela pourrait nuire à notre marque.

14.3 Vous convenez, vous engagez et vous garantissez envers Nous que si vous avez l'intention de vendre l'un de Nos Produits à un tiers, vous devrez :

14.3.1 n'appliquer aucune remise ou vente à, ou en rapport avec, l'un de nos produits, sauf accord écrit préalable de notre part ;

14.3.2 Vous devez nous confirmer par écrit le nom de toute entreprise, personne physique ou autre revendeur (les « Revendeurs ») qui envisage de vendre nos Produits à des tiers et nous informer dès qu’un nouveau Revendeur passe une commande ou une demande concernant nos Produits. Vous devez obtenir notre autorisation expresse pour vendre nos Produits sur tout site web ou canal de vente tiers.

14.3.3 Lorsque nous vous notifions une liste de revendeurs, d'entreprises ou de particuliers auxquels nous ne souhaitons pas que vous vendiez nos produits (pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion), y compris à la date des présentes conditions, Amazon, eBay, Etsy et Gumtree, vous cessez immédiatement de vendre ou de fournir nos produits à ces revendeurs, particuliers ou entreprises, y compris, pour éviter toute ambiguïté, l'exécution de toute commande en cours ou la fourniture d'échantillons ou de cadeaux à leur intention ;

14.4 Nos produits ne seront pas présentés comme des produits de marque blanche ou comme des produits appartenant aux grossistes, détaillants, entreprises ou particuliers sans aucune reconnaissance de notre marque Smile Europe ltd.

14.5 Si vous ne respectez pas les dispositions des clauses 14.1 à 14.3 (incluses), nous pouvons, et nous nous réservons le droit à notre seule discrétion, de vous adresser un avertissement pour non-respect de ces dispositions et/ou de cesser de vous fournir nos produits et notre relation commerciale avec vous.



15 Informations nous concernant et comment nous contacter

15.1 Si vous avez des questions ou des réclamations, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse sales@smileeurope.co.uk.

15.2 Si vous souhaitez nous contacter par écrit, ou si une clause des présentes Conditions générales exige que vous nous adressiez une notification écrite, vous pouvez nous l'envoyer par courriel à l'adresse sales@smileeurope.co.uk ou par courrier affranchi à l'adresse indiquée. Nous accuserons réception de toute notification par écrit. Si nous devons vous contacter ou vous adresser une notification écrite, nous le ferons par courriel ou par courrier affranchi à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre commande. Dans les présentes Conditions générales, les termes « écrit » ou « par écrit » incluent les courriels, sauf indication contraire.



16 Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles

16.1 Nous utiliserons les renseignements personnels que vous nous fournissez pour :

16.1.1 fournir les Produits ;

16.1.2 traiter votre paiement pour ces Produits ; et

16.1.3 vous informer sur des produits ou services similaires que nous fournissons, mais vous pouvez cesser de recevoir ces informations à tout moment en nous contactant par écrit.

16.2 Nous ne communiquerons pas vos données personnelles à un autre tiers.



17 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

17.1 La conception du Site et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris les textes, graphismes, informations, contenus et autres éléments affichés ou téléchargeables depuis le Site, sont soit la propriété de [Nom de l'entreprise], soit utilisés avec son autorisation. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres lois. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits, publiés, transmis, distribués, affichés, exécutés, présentés, modifiés, utilisés pour créer des œuvres dérivées, vendus, revendus ou utilisés dans le cadre d'une quelconque vente, ni exploités de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sauf dans les conditions prévues par les présentes Conditions et sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits. Tous droits réservés.

17.2 Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteur du contenu du Site doit toujours être reconnu.

17.3 Les droits d'auteur sur toute traduction de documents sur le Site nous appartiennent, même si la traduction est libre et inclut un résumé ou un résumé, et restent notre propriété.

17.4 Vous n'êtes pas autorisé à modifier de quelque manière que ce soit les informations ou les éléments présents sur le Site, ni à les reproduire, les afficher publiquement, les exécuter, les distribuer ou les utiliser à des fins publiques ou commerciales. Vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ni les graphiques, séparément du texte qui les accompagne. Toute utilisation non autorisée de ces informations ou éléments peut constituer une violation des droits d'auteur, des droits des marques, des droits à la vie privée et à l'image, ainsi que d'autres lois et réglementations. Par conséquent, lorsque vous utilisez les images de nos produits, veuillez mentionner notre marque (Smile Europe ltd).

17.5 Certaines marques de commerce, dénominations commerciales, marques de service et logos utilisés ou affichés sur le Site sont nos marques de commerce, dénominations commerciales et marques de service déposées ou non déposées. Les autres marques de commerce, dénominations commerciales et marques de service utilisées ou affichées sur le Site sont les marques de commerce, dénominations commerciales et marques de service déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du Site ne confère, ni ne saurait être interprété comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des marques de commerce, dénominations commerciales ou logos affichés sur le Site sans notre consentement écrit ou celui du tiers propriétaire concerné.

17.6 Si vous imprimez, copiez, traduisez ou téléchargez une partie quelconque du Site ou des documents qui y sont affichés en violation des présentes Conditions, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées.



18 Autres termes importants

18.1 Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou disposer de toute autre manière de tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation, sans que cela n'affecte vos droits ni nos obligations. Vous ne pouvez transférer, céder, grever, sous-traiter ou disposer de toute autre manière de tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne qu'avec notre accord écrit.

18.2 Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne pourra se prévaloir de ses dispositions, que ce soit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ou autrement.

18.3 Chaque paragraphe des présentes Conditions générales s'applique indépendamment des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente juge l'un d'eux illégal, invalide ou inapplicable, ce paragraphe ou la partie de paragraphe concernée sera, dans la mesure nécessaire, réputé ou supprimé, sans que cela n'affecte la validité des autres paragraphes.

18.4 Si une disposition illégale, invalide ou inapplicable des présentes Conditions générales devenait valide, applicable et légale si une partie de celle-ci était supprimée, la disposition s'appliquera avec la modification minimale nécessaire pour la rendre légale, valide et applicable.

18.5 Toute renonciation à un droit ou recours prévu par les présentes Conditions générales n'est valable que si elle est faite par écrit et ne saurait être interprétée comme une renonciation à tout manquement ou défaut ultérieur. Le défaut ou le retard d'une partie à exercer un droit ou recours prévu par les présentes Conditions générales ou par la loi ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou recours, ni à aucun autre, et ne saurait empêcher ou limiter son exercice ultérieur. L'exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours ne saurait empêcher ou limiter son exercice ultérieur, ni celui de tout autre droit ou recours.

18.6 Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, toute modification de ces Conditions ne sera valable et contraignante que si elle est convenue et confirmée par écrit par Nous.

18.7 Les présentes conditions générales sont régies par le droit anglais et tout contrat d'achat de produits entre nous et tout litige ou réclamation découlant de ou lié à celui-ci ou à son objet ou à sa formation (y compris tout litige ou réclamation non contractuel) sera régi par le droit anglais.

18.8 Vous et nous convenons tous deux de nous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais ; toutefois, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites contre les clients dans les pays de leur résidence.

"FIN"